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Bébé est arrivé !

Les démarches et le délai de déclaration

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant. Certaines maternités la prenne en charge (se renseigner).

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Le choix du ou des noms

Depuis 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants entre :

•le nom du père,

•le nom de la mère,

•leurs 2 noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement.

Les autres démarches

A l’arrivée de l’enfant, pensez à :


- Transmettre un acte de naissance à la CAF, la CPAM et les mutuelles respectives des parents afin de déterminer le rattachement à l’un des parents.
- Prévenir les employeurs des 2 parents de la naissance effective de l’enfant.
- Assurer l’enfant auprès de votre assureur.

Dernière modification le 20 mai 2015

 

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