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Mes droits et démarches

Vous avez besoin de renseignements sur vos droits et démarches en matière de couverture sociale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est là pour vous aider.

Attention, en fonction de votre situation, vous pouvez dépendre de différents régimes et donc de différentes caisses (ex : CARMI, MSA, RSI, SNCF…)

Le médecin traitant

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant. Il peut être votre médecin de famille ou un autre médecin, généraliste ou spécialiste, conventionné ou non, l’essentiel étant de privilégier le médecin qui vous connaît le mieux.

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, déclarez-le à votre caisse d’Assurance Maladie soit à l’aide du formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant » que vous aurez rempli avec lui, soit par internet si votre médecin vous le propose et avec votre accord.

Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit "médecin traitant", pour votre suivi médical. Si vous respectez le parcours de soins, vous êtes remboursé normalement. Sinon, vous supportez des pénalités financières.

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, sans subir de pénalités financières, dans les situations suivantes : médecin traitant indisponible, urgence ou éloignement, consultation du médecin correspondant ou par certains spécialistes (un gynécologue, un ophtalmologue, un stomatologue, et un psychiatre si vous avez entre 16 et 25 ans).

Couverture de base :

La CMU de base vous permet d’être remboursé de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital) dans les mêmes conditions que les autres assurés. Vous payez directement vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …) et l’assurance maladie vous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ».

Il reste à votre charge la part complémentaire, le forfait journalier en cas d’hospitalisation, la participation forfaitaire de 1 euro et les franchises médicales.

Pour télécharger la demande de CMU et avoir plus d’informations, cliquez ici.

Comme tout assuré social, vous et les personnes à votre charge avez droit à la prise en charge d’une partie de vos prestations et soins. Vous paierez vos consultations chez le médecin, vos médicaments à la pharmacie ou vos actes dans un laboratoire. Ensuite, votre caisse d’Assurance Maladie vous remboursera selon les mêmes taux que pour les autres assurés sociaux. Par exemple, l’Assurance Maladie vous remboursera à 70 % votre consultation chez un médecin généraliste conventionné.

En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez ainsi droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail-maladies professionnelles, sous réserve de justifier d’un nombre minimum d’heures de travail ou d’un certain montant de cotisations sur une période donnée.

Si vous êtes à la charge d’un assuré social, vous pouvez, sous certaines conditions, être ayant droit de celui-ci. À ce titre, vous bénéficiez du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.

Si vous ne remplissez aucune des conditions, vous pouvez toutefois bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base, qui permet à toute personne résidant en France (sauf Mayotte) de façon stable et régulière et ne pouvant relever à aucun autre titre d’une couverture maladie, de bénéficier de la sécurité sociale. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l’accès à la prévention et aux soins. Il s’agit donc d’un véritable droit pour tous à l’accès aux soins, sous condition de résidence.

Pour plus d’informations et pour trouver les permanences près de chez vous, vous pouvez consulter la liste des points d’accueil.

Si vous dépendez d’un autre régime, vous pouvez vous adresser à :
-  Régime minier : CARMI
-  Régime agricole : MSA
-  Indépendants : RSI
-  Régimes spéciaux : SNCF…

La couverture maladie de base assure une prise en charge partielle des frais de soins.

De ce fait, il est souhaitable d’adhérer à une couverture complémentaire pour optimiser la prise en charge des frais médicaux.

Couverture complémentaire :

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) permet à toute personne, résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d’une protection complémentaire gratuite et renouvelable (sous condition de ressources).

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la CMU-C, vous pouvez adhérer à une mutuelle privée. Les cotisations seront à votre charge. N’hésitez pas à demander plusieurs devis adaptés à vos besoins en matière de santé.

Si vous avez de faibles ressources (ne dépassant pas un certain plafond), vous pouvez bénéficier d’une aide au financement de votre couverture maladie complémentaire. Vous devez vous rapprocher de votre caisse d’Assurance Maladie. Si vous remplissez les conditions, vous recevrez une attestation-chèque qu’il vous suffit de présenter à la complémentaire santé de votre choix.

Lien Améli : http://www.ameli.fr/

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